Informations COVID-19

Nous vous proposons de vous informer sur l’évolution de la situation et les mesures prises concernant le secteur professionnel du spectacle vivant pendant cette période de crise sanitaire.
Les informations sont régulièrement mises jour.

Nous revenons peu à peu à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités.

N'hésitez pas à nous appeler, nous sommes à votre écoute si besoin.

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir / Service-public.fr
Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 


INFORMATIONS RÉCENTES
Mises à jour 15 novembre 2020

- Repères juridiques - Les mesures pour le secteur du Spectacle vivant suite à l'annonce du reconfinement par Artcena / MAJ le 2 novembre

- URSSAF : Accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire
Un numéro dédié a été mis en place par l’Urssaf et la DGFiP pour accompagner les entreprises sur les différents dispositifs publics liés à la crise sanitaire.
En contactant le 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, un conseiller pourra répondre à vos questions et vous orienter si besoin.

- Pour les employeurs du secteur culturel, notamment les structures labellisées ou subventionnées par le Ministère de la Culture : Informations et recommandations aux structures soutenues par le Ministère de la Culture au titre de la création et la diffusion / 10 novembre

- Repères juridiques - Les mesures pour le secteur du Spectacle vivant suite à l'annonce du reconfinement par Artcena / MAJ le 2 novembre

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion / MAJ le 29 octobre

- Décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire par Légifrance

 

 

- Fonds d’urgence spécifique de solidarité a été instauré par le ministère de la Culture.
FUSSAT : Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle / Audiens
Retrouvez un petit récapitulatif ici.

- Le ministère de la Culture annonce l'ouverture d'un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle / 19 septembre
  PLUS DE PRÉCISIONS ICI 

-    A compter du 1er juin, les salaires en chômage partiel ne sont plus valorisés qu’à hauteur de 5h/jour pour l’intermittence

-    Le chômage partiel ne fait pas forcément baisser votre allocation journalière, car le calcul de pôle emploi ne fait pas de rapport direct entre les heures et le brut (plusieurs lignes de calcul qui sont ensuite additionnées)

-    Le maintien des droits jusqu’au 31 août 2021 est bien acté par pôle emploi : si vous demandez un avis de situation, vous verrez que c’est cette date qui est indiquée pour la fin de vos droits. Par contre, nous n’avons pas encore les précisions sur comment seront recalculés les droits à cette échéance.

Retrouvez plus de précisions sur les modalités de recalcul des droits en lisant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020.

Les réponses à vos questions sur les mesures d’urgence et « année blanche » pour les intermittents du spectacle par Pôle emploi / MAJ le 10 août

 


 

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Autres ressources

 

 


 
 
 
Sources
 
Agence France Presse - Artcena - Audiens - Auvergne Rhône Alpes Spectacle Vivant - Centre Inffo - Centre National de la Musique - DGEFP - Éditions Francis Lefebvre - Fédération d'artistes pour la musique en Grands Formats - Fédération bancaire française - Formassimo - La Lettre du Spectacle - La Région Auvergne-Rhône-Alpes - La Scene - Le Grand bureau - LegiFrance.gouv.fr - Le Mouvement Associatif - Les Veilleurs (compagnie théâtrale) - Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles - Ministère de la Culture - Ministère de l’économie et des finances - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère du Travail - Move in motion - Onda - Pôle Emploi - SACEM - Service-public.fr - Syndeac - Syndicat des Cirques et des Compagnies de Création - Syndicat des Musiques Actuelles - Syndicat Français des artistes interprètes - Syndicat des Producteurs Indépendants - Transat.ghs - URSSAF - Vie publique.fr