Informations COVID-19

Nous vous proposons de vous informer sur l’évolution de la situation et les mesures prises concernant le secteur professionnel du spectacle vivant pendant cette période de crise sanitaire.
Les informations sont régulièrement mises jour.

Nous revenons peu à peu à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités.

N'hésitez pas à nous appeler, nous sommes à votre écoute si besoin.

 

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir / Service-public.fr
Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 


INFORMATIONS RÉCENTES
Mises à jour Mai 2021

Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et autorisant l'allégement des mesures sanitaires à compter du 19 mai 2021 / Légifrance 19 Mai 2021

  •  

Les 3 premières mesures de gestion de la crise sanitaire en 2021

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020), avec notamment les mesures suivantes :
- Inscription sur le CPF des droits acquis au titre du DIF possible jusqu’en juin,
- Activité partielle, mécanismes de monétisation des jours de repos : cette mesure permet de monétiser des jours de repos ou de congés payés pour compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle.
Source : article 6 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020
- Maintien obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire dans le cadre de l’activité partielle : maintien des garanties frais de santé, prévoyance, inaptitude, invalidité, etc. (hors retraite supplémentaire) pendant les période de chômage partielle, nonobstant les dispositions régissant les régimes des contrats signés.
Source complémentaire : Instruction ministérielle n°DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020

  •  

Prise en charge des jours de congés payés
Les entreprises susceptibles de bénéficier de cette aide sont limitées
puisqu’il s'agit des seules entreprises impliquant l’accueil du public et répondant à l'une au moins des conditions suivantes :
→ Avoir subi une interdiction d’accueil du public pendant au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
→ Avoir connu une baisse d’au moins 90 % de leur chiffre d'affaires pendant les périodes 2020 d’état d’urgence sanitaire par rapport au CA réalisé au cours des mêmes périodes de l’année 2019.

Pour être pris en charge par l'état, les jours de congés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Source : Communiqué de presse du ministère du travail du 2 décembre 2020 et décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 (JO du 31, texte 95) relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1 et le 20 janvier 2021

  •  

Deux mesures portée par l’article 9 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :

- Nouvelle exonération des cotisations patronales Urssaf et chômage (permanent et intermittent),
- Nouvelle aide au paiement

https://www.mesures-covid19.urssaf.fr
Liste des secteurs concernés par l’exonération et l’aide au paiement

  •  

- URSSAF : Accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire
Un numéro dédié a été mis en place par l’Urssaf et la DGFiP pour accompagner les entreprises sur les différents dispositifs publics liés à la crise sanitaire.
En contactant le 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, un conseiller pourra répondre à vos questions et vous orienter si besoin.

- Pour les employeurs du secteur culturel, notamment les structures labellisées ou subventionnées par le Ministère de la Culture : Informations et recommandations aux structures soutenues par le Ministère de la Culture au titre de la création et la diffusion / 10 novembre 2020

- Repères juridiques : Les mesures pour le secteur du Spectacle vivant suite à l'annonce du reconfinement par Artcena / MAJ le 2 novembre 2020

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion / MAJ le 29 octobre 2020

- Décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire par Légifrance

 


 

TOUTES LES INFORMATIONS
Triées par thèmes

Employeurs et entreprises

Salariés et auteurs

Documents officiels et textes de référence

Autres ressources

 

 


 
 
 
Sources
 
Agence France Presse - Artcena - Audas Pro - Audiens - Auvergne Rhône Alpes Spectacle Vivant - Centre Inffo - Centre National de la Musique - DGEFP - Éditions Francis Lefebvre - Fédération d'artistes pour la musique en Grands Formats - Fédération bancaire française - Formassimo - Intermittent - La Lettre du Spectacle - La Région Auvergne-Rhône-Alpes - La Scene - Le Grand bureau - LegiFrance.gouv.fr - Le Mouvement Associatif - Les Veilleurs (compagnie théâtrale) - Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles - Ministère de la Culture - Ministère de l’économie et des finances - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère du Travail - Move in motion - Onda - Pôle Emploi - SACEM - Service-public.fr - Syndeac - Syndicat des Cirques et des Compagnies de Création - Syndicat des Musiques Actuelles - Syndicat Français des artistes interprètes - Syndicat des Producteurs Indépendants - Transat.ghs - URSSAF - Vie publique.fr