Nous vous proposons de vous informer sur l’évolution de la situation et les mesures prises concernant le secteur professionnel du spectacle vivant pendant cette période de crise sanitaire.
Les informations sont régulièrement mises jour.
Nous revenons peu à peu à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités.
N'hésitez pas à nous appeler, nous sommes à votre écoute si besoin.
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir / Service-public.fr
Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Covid-19 : le ministère informe les professionnels / Ministère de la Culture
L’impact des mesures sanitaires sur le monde de la culture / Ministère de la Culture
INFORMATIONS RÉCENTES
Mises à jour 20 janvier 2021
Les 3 premières mesures de gestion de la crise sanitaire en 2021 :
La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020), avec notamment les mesures suivantes :
- Inscription sur le CPF des droits acquis au titre du DIF possible jusqu’en juin,
- Activité partielle, mécanismes de monétisation des jours de repos : cette mesure permet de monétiser des jours de repos ou de congés payés pour compléter la rémunération des salariés placés en activité partielle.
Source : article 6 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020
- Maintien obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire dans le cadre de l’activité partielle : maintien des garanties frais de santé, prévoyance, inaptitude, invalidité, etc. (hors retraite supplémentaire) pendant les période de chômage partielle, nonobstant les dispositions régissant les régimes des contrats signés.
Source complémentaire : Instruction ministérielle n°DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020
Prise en charge des jours de congés payés
Les entreprises susceptibles de bénéficier de cette aide sont limitées puisqu’il s'agit des seules entreprises impliquant l’accueil du public et répondant à l'une au moins des conditions suivantes :
→ Avoir subi une interdiction d’accueil du public pendant au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
→ Avoir connu une baisse d’au moins 90 % de leur chiffre d'affaires pendant les périodes 2020 d’état d’urgence sanitaire par rapport au CA réalisé au cours des mêmes périodes de l’année 2019.
Pour être pris en charge par l'état, les jours de congés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Source : Communiqué de presse du ministère du travail du 2 décembre 2020 et décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 (JO du 31, texte 95) relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1 et le 20 janvier 2021
Deux mesures portée par l’article 9 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :
- Nouvelle exonération des cotisations patronales Urssaf et chômage (permanent et intermittent),
- Nouvelle aide au paiement
https://www.mesures-covid19.urssaf.fr
Liste des secteurs concernés par l’exonération et l’aide au paiement
- URSSAF : Accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire
Un numéro dédié a été mis en place par l’Urssaf et la DGFiP pour accompagner les entreprises sur les différents dispositifs publics liés à la crise sanitaire.
En contactant le 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, un conseiller pourra répondre à vos questions et vous orienter si besoin.
- Pour les employeurs du secteur culturel, notamment les structures labellisées ou subventionnées par le Ministère de la Culture : Informations et recommandations aux structures soutenues par le Ministère de la Culture au titre de la création et la diffusion / 10 novembre
- Repères juridiques : Les mesures pour le secteur du Spectacle vivant suite à l'annonce du reconfinement par Artcena / MAJ le 2 novembre
- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion / MAJ le 29 octobre
- Décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire par Légifrance
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