Documents officiels et textes de référence

 

Décret du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle par Légifrance.gouv / 6 mai 2020

Circulaire N°6166 Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subvention publiques par Le Premier Ministre / 6 mai 2020

Communiqué de presse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : la Région lance un grand plan de soutien aux acteurs de la culture / 4 mai 2020

Communiqué de presse du Gouvernement Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture / 24 avril 2020

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle par Légifrance.gouv / 17 avril 2020

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19   / MAJ le 3 avril 2020

Dispositif exceptionnel d'activité partielle  Précisions sur les évolutions procédurales par le Ministère du Travail / 3 avril 2020

Ordonnance du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 / 28 mars 2020

Dispositif d'aide et d'appui exceptionnel pour les associations et leurs employés par le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / 27 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle par le Ministère du Travail / 25 mars 2020

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle / LégiFrance.gouv 25 mars 2020

Communiqué Agence France Presse sur les annonces du Ministères de la Culture / 20 mars 2020

Communiqué de presse du Ministère de la Culture 19 mars 2020
"Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire"

Communiqué de presse du Ministère de la Culture  18 mars 2020
"Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel"

Tous les Communiqués de presse  du le Ministère du Travail

 

 

Textes de référence

  • Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
  • Décision du conseil constitutionnel 2020-808 du 13 novembre 2020, JO du 15
  • Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
  • Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’urgence sanitaire (amendée par la loi n°2020-1379)
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Instruction ministérielle n° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protections sociales complémentaires
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (LFSS 2021) : Loi n° 202-1576 du 14 décembre 2020, JO du 15
  • Décret n°2020-1620 du19 décembre 2020 (art. 1, 10° et 11°), JO du 20

 

Concernant l'activité partielle

  • Articles L.5122-1 àL.5122-5 du code du travail
  • Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi - article 16
  • R.5122-1 àR.5122-6 du code du travail
  • Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables
  • Article L.5428-1 du code du travail (exonération de cotisations des indemnités AP)
  • Article R3243-1 du code du travail (mentions obligatoires sur le bulletin de paie)
  • L.3232-1 et suivants du code du travail rémunération mensuelle minimale
  • L.136-1-2 du Code de la sécurité́sociale - CSG sur revenus de remplacement
  • Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12/07/2013
  • Q.11 Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, JO du 26
  • Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus Q/R
  • Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle modifiée par l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril portant diverses mesures face à l’épidémie de covid-19 (art. 5, 6, 7, 8 et 12)
  • Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle (forfaits-jours et heures, pigistes, intermittents)
  • Décret n°2020-425 du 14 avril portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement - articles 7 et 8 (période d’affiliation et impact de l’activité partielle pour les intermittents)
  • Précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle du Ministère du travail - Q/R
  • Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’AP modifiée par l’Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’AP
  • Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’AP
  • Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle : le texte modifie le décret n°2020-810 du 29 juin portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’AP, en adaptant la liste des secteurs qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’AP mentionnés dans ses annexes 1 et 2
  • Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020, JO du 26
  • Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 94