Covid-19 ° Documents officiels

 

Décret du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle par Légifrance.gouv / 6 mai 2020

Circulaire N°6166 Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subvention publiques par Le Premier Ministre / 6 mai 2020

Communiqué de presse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : la Région lance un grand plan de soutien aux acteurs de la culture / 4 mai 2020

Communiqué de presse du Gouvernement Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture / 24 avril 2020

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle par Légifrance.gouv / 17 avril 2020

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19   / MAJ le 3 avril 2020

Dispositif exceptionnel d'activité partielle  Précisions sur les évolutions procédurales par le Ministère du Travail / 3 avril 2020

Ordonnance du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 / 28 mars 2020

Dispositif d'aide et d'appui exceptionnel pour les associations et leurs employés par le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / 27 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle par le Ministère du Travail / 25 mars 2020

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle / LégiFrance.gouv 25 mars 2020

Communiqué Agence France Presse sur les annonces du Ministères de la Culture / 20 mars 2020

Communiqué de presse du Ministère de la Culture 19 mars 2020
"Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire"

Communiqué de presse du Ministère de la Culture  18 mars 2020
"Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel"

 

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