Covid-19 ° Employeurs ° Aides financières

Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes.
Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.

Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien avec les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.

 

Le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel

 

Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé
Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d'Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un fond instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du COVID-19.
Le FUSV s'adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés.
Les aides du FUSV visent à couvrir une part des charges fixes des entreprises allocataires, considérant que ces charges continuent à peser durant toute la période d'annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu'ils devaient générer.
Pour plus de renseignements il convient de se rendre sur ce site, sur lequel il sera prochainement possible de déposer les demandes d'aide.

 

ONDA

Face à la situation, l’Onda reste attentif et met en place des mesures exceptionnelles, afin de continuer à soutenir l’ensemble du secteur et peut-être encore plus les artistes et les compagnies.

L’Onda encourage les structures de diffusion à privilégier la concertation avec les équipes artistiques touchées par les annulations de représentations, afin que celles-ci ne supportent pas, in fine, l’impact financier de ces annulations.
Les soutiens financiers accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies afin de ne pas aggraver la précarité financière de ces dernières.

Site internet de l’Onda

IFCIC

L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19 :

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement;
  • acceptation, sur demande motivée, de la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html

 

SACEM

La Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir les diffuseurs de musique :

  • Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.
  • Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-est-totalement-mobilisee-pour-assurer-la-continuite-de-son-activite-au-service-de

 

BANQUES

Des mesures ont  été prises au niveau des banques pour accompagner les entreprises qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité :

• mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;

• relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…) // EMPLOYEURS Fiscal

Modèle de courrier vous permettant de demander à votre banque la suspension de vos prêts professionnels

Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française  15 mars 2020

Dossier de presse du Ministère de l'économie et des finances  "Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ?" / 24 mars 2020

 

 

Mesures d'urgence en Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises / 6 avril 2020

Plan d'urgence de 600 M€ pour l'économie en région Auvergne-Rhône-Alpes / 26 mars 2020

La Métropole de Lyon (69000) met en place des dispositifs d’aide immédiats et un fonds d'urgence pour les entreprises locales