COVID-19

Nous vous proposons sur cette page de vous informer sur l’évolution de la situation et les mesures prises concernant le secteur professionnel du spectacle vivant pendant cette période de crise sanitaire.

Les informations sont régulièrement mises jour.

Nous vous souhaitons le meilleur dans cette période difficile, dans l’attente d’un retour à des conditions plus favorables à la poursuite de nos activités.
N'hésitez pas à nous appeler, nous sommes à votre écoute si besoin.

DERNIÈRES INFORMATIONS
(MAJ le 19/05)

 

Communiqué de presse du Ministère de la Culture  18 mars 2020
"Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel"

Communiqué de presse du Ministère de la Culture 19 mars 2020
"Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire"

Communiqué Agence France Presse sur les annonces du Ministères de la Culture

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19  (MAJ le 3 avril 2020)

 

Les ministères de la Culture et du Travail ont annoncé la suspension de la comptabilisation des heures des intermittents du spectacle du 15 mars jusqu'à la fin du confinement.
Il y a une neutralisation sur cette période pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent·e·s du spectacle
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent·e·s du spectacle et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel.

 


 

Mesures d’aide aux entreprises du spectacle

Ministère de la Cultute

Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes.
Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.

Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien avec les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.

Le ministre de la Culture demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’Etat, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser.

Enfin, le ministre de la Culture va prendre l’initiative de se rapprocher très prochainement des collectivités locales, très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays, pour unir leurs actions, afin de soutenir au mieux nos acteurs culturels.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel

ONDA

Face à la situation, l’Onda reste attentif et met en place des mesures exceptionnelles, afin de continuer à soutenir l’ensemble du secteur et peut-être encore plus les artistes et les compagnies.

L’Onda encourage les structures de diffusion à privilégier la concertation avec les équipes artistiques touchées par les annulations de représentations, afin que celles-ci ne supportent pas, in fine, l’impact financier de ces annulations.
Les soutiens financiers accordés par l’Onda seront honorés auprès des structures qui paieront les montants des contrats de cession des compagnies afin de ne pas aggraver la précarité financière de ces dernières.

Site internet de l’Onda

IFCIC

L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19 :

  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement;
  • acceptation, sur demande motivée, de la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.

http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html

Centre National de la Musique

Le Conseil d’administration du CNM a décidé de créer d’un nouveau fonds de secours de 11,5 M€ pour la musique.

Ce fonds de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle et exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés.
Chaque aide de trésorerie comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande, téléchargeable dès le lundi 23 mars sur le site internet du CNM, à adresser à secours@cnv.fr.

Sur LinkeDin, le président du CNM, Jean-Philippe Thiellay témoigne : "Depuis lundi, la première mission a été d’assurer une continuité d’activité pour le Centre national de la musique, tout le monde étant en télétravail : maintenir le versement des aides, payer les factures et les salaires, notamment.
Mais surtout, la réponse du CNM à la crise gravissime qui frappe la filière musicale a été au centre de ces journées très particulières. Hier, j’ai réuni pendant toute la journée un conseil d’administration par la voie électronique. Si l’exercice est parfois très compliqué, notamment quand la transmission des mails devient erratique, nous sommes allés au bout de l’ordre du jour, avec quelques sujets relevant des affaires courantes - nous nous sommes par exemple dotés d’outils de contrôle des dépenses des dirigeants de l’établissement - mais surtout les mesures d’urgence pour notre filière.
"

Retrouvez ici d'autres informations sur les mesures mises en œuvre par le Centre National de la Musique pendant cette période de crise sanitaire.


Mesures d’aide aux artistes et techniciens du spectacle

AUDIENS

Pour accompagner ses publics, Audiens déploie des solutions et des aides sociales auprès des artistes et techniciens du spectacle.
Retrouvez les informations ici (mises à jour le 20 mars) : SPÉCIAL INTERMITTENTS - Crise Covid-19 : Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle

Il y a un formulaire d'aide exceptionnelle ponctuelle à télécharger sur la page, réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

SACEM

La SACEM indique que les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-est-totalement-mobilisee-pour-assurer-la-continuite-de-son-activite-au-service-de

 

PÔLE EMPLOI

L’allongement des droits aux allocations chômage, les réponses à  vos questions.

Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle

 

Attention !
Nous vous rappelons que la demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle est sujette à autorisation administrative. Sans accord de la DIRECCTE, les paies doivent être réalisées normalement (demandes sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr ; environ 1 semaine pour recevoir les codes de connexion ; 30 jours pour faire la demande avec effet rétroactif)


Mesures d'étalement des cotisations, impôts, redevances

AUDIENS

Un formulaire est disponible en ligne afin de solliciter des délais dans le versement des cotisations :

  • Retraite complémentaire,
  • Prévoyance et santé,
  • Congés spectacles.

Source : Audiens https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-audiens-se-mobilise.html

URSSAF et SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts  sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Vous êtes employeur ou profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle »

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant : allez sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

Source : Direction générale des finances publiques et ACOSS – 13 mars 2020 – Communiqué de presse

SACEM

La Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir les diffuseurs de musique :

  • Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces …) mais aussi les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants…) les contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.
  • Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non adhérente à l’un d’entre eux.

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-est-totalement-mobilisee-pour-assurer-la-continuite-de-son-activite-au-service-de

PÔLE EMPLOI

Pour demander le report des cotisations, envoyer un mail à nousecrirecr@pole-emploi.net

BANQUES

Des mesures ont également été prises au niveau des banques pour accompagner les entreprises qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité :

• mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;

• relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…)

Modèle de courrier vous permettant de demander à votre banque la suspension de vos prêts professionnels

Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française  15 mars 2020

Dossier de presse du Ministère de l'économie et des finances  "Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ?" / 24 mars 2020


 

Questionnaires de recensement des difficultés

  • Mise en place d’une évaluation par le Grand Bureau
    Questionnaire pour une obtenir une évaluation chiffrée des répercussions économiques liées aux arrêtés et mesures liés au Covid19.

11/03/20 Formulaire en ligne

  • Coronavirus : recensement des cas d’annulation de représentations
    Le SCC propose à toutes les compagnies et bureaux de production de remplir un questionnaire pour recenser les annulations liées au coronavirus.

08/03/20 Formulaire en ligne

  • Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) pointe le risque de faire subir le poids économiques des annulations sur les salariés, notamment intermittents.Face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, des mesures de fermeture d’établissements recevant du public sont prises, au cas par cas, sur décision des préfets.  Dans ce contexte, les salarié·e·s du spectacle peuvent être fortement impacté·e·s, dont les artistes interprètes. Le ministère de la Culture a d’ores et déjà parlé d’établir un plan d’urgence pour aider les lieux impactés. Pour que ce plan concerne aussi les salarié·e·s, et les potentiels cachets perdus du fait d’annulation, nous vous demandons de bien vouloir nous faire remonter les annulations liées au Covid-19.

Il lance une enquête auprès des artistes-interprètes : formulaire en ligne.


Ressources liées aux annulations de spectacle et plus largement au milieu culturel

  • Un groupe Facebook Solidarité spectacle vivant – Covid-19 a été créé afin de permettre aux acteurs du monde culturel de pouvoir suivre les évolutions et partager les informations dans un esprit d'entraide et de solidarité.

Infos utiles et importantes tous secteurs

Employeurs et salariés

Coronavirus - Covid-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés par le Ministère du Travail / 9 mars 2020

Communiqués de presse  par le Ministère du Travail

Dispositif exceptionnel d’activité partielle par le Ministère du Travail / 25 mars 2020
Dispositif exceptionnel d'activité partielle  Précisions sur les évolutions procédurales par le Ministère du Travail / 3 avril 2020

Décrets, arrêtés et circulaires "Lois et Décrets" par Le Journal Officiel / LégiFrance.gouv 29 mars 2020

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle / LégiFrance.gouv 25 mars 2020

Ordonnance du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (à retrouver en haut de la page) / 28 mars 2020

Dispositif d'aide et d'appui exceptionnel pour les associations et leurs employés par le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / 27 mars 2020

Prolongation de droits sociaux : complémentaire santé, AME, RSA, AAH par le Syndicat des Cirques et des compagnies de création

Plan d'urgence de 600 M€ pour l'économie en région Auvergne-Rhône-Alpes / 26 mars 2020

La Métropole de Lyon (69000) met en place des dispositifs d’aide immédiats et un fonds d'urgence pour les entreprises locales

Flash info institutionnelle Solidaires et à l'écoute, les congés spectacle se mobilisent / Audiens avril 2020

La lettre de l'entreprise culturelle  N°316 Edition spéciale Covid-19 : Faire face aux impacts juridiques, sociaux et financiers / Avril 2020

Brève #1 Lettre de l'Administrateur Activité partielle Assurance chômage Santé au travaille Prime exceptionnelle / Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle vivant 16 avril 2020

 

Employeurs

ACTIVITE PARTIELLE ET CORONAVIRUS : Notice technique par le Ministère du travail et la DGEFP / Mars 2020

FAQ Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus par le Ministère de la Culture / 27 mars 2020

Mesures d’accompagnement pour les entreprises par Ministère de l’économie et des finances / MAJ le 25 mars 2020

Mesures d'urgence en Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises / 6 avril 2020

Flash info institutionnelle Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture / Mars 2020

FAQ Pôle emploi concernant l'activité partielle

 

Salariés

FAQ Pôle emploi concernant l'activité partielle et l'allocation chômage

FAQ Pôle emploi concernant la crise sanitaire

GHS_COVID-19_Mesures-intermittents Transat / 8 avril 2020


 

Retrouvez ici l’application au quotidien des mesures gouvernementales avec Service-public.fr face au Covid-19

 



Sources
Agence France Presse - Artcena - Audiens - Auvergne Rhône Alpes Spectacle Vivant - Centre National de la Musique - DGEFP - Fédération d'artistes pour la musique en Grands Formats - Fédération bancaire française - La Lettre du Spectacle - La Région Auvergne-Rhône-Alpes - La Scene - Le Grand bureau - LegiFrance.gouv.fr - Les Veilleurs (compagnie théâtrale) - Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles - Ministère de la Culture - Ministère de l’économie et des finances - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère du Travail - Move in motion - Onda - Pôle Emploi - SACEM - Service-public.fr - Syndicat des Cirques et des Compagnies de Création - Syndicat des Musiques Actuelles - Syndicat Français des artistes interprètes - Transat.ghs - URSSAF - Vie publique.fr